INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
TRANSPARENCE DES COMMUNICATIONS ET MODALITÉS DE L’EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
L'utilisateur est invité à lire attentivement les informations suivantes relatives à la politique de confidentialité, conformément aux art. 12, 13 et 14 (dans le cas de données à caractère personnel n'ayant pas été collectées auprès de la personne concernée, mais d'autres sources) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), ainsi que des modifications et intégrations ultérieures pour bien comprendre sur quelles bases sont collectées les données à caractère personnel, comment elles sont utilisées et stockées et à qui elles sont divulguées, notamment en ce qui concerne les:
1. QUI NOUS SOMMES
Cette communication est fournie, en tant que Titulaire des données à caractère personnel, par Aermec S.p.A. (ci-après Société) faisant partie du « Gruppo Giordano Riello International Group » (ci-après Groupe).
2. PARTAGE DES INFORMATIONS
Chaque société du Groupe peut avoir un intérêt légitime à partager les données à caractère personnel de ses clients et fournisseurs avec d'autres sociétés du Groupe, y compris en les incluant dans des bases de données centralisées.
La Société peut également transférer des données à caractère personnel à des fournisseurs et à des tiers effectuant certains services pour son compte, toujours dans le respect des accords en matière de traitement des données et, le cas échéant, selon le consentement de l'utilisateur. Les données ne seront partagées et rendues accessibles à ces fournisseurs de services externes que dans la mesure nécessaire à réaliser les finalités définies dans cette note d’information. Les catégories de personnes externes que la Société pourrait utiliser pour exercer une partie de son activité, sont les suivantes:
3. DROITS PRÉVUS PAR LA LOI
La loi garantit une série de droits relatifs aux données à caractère personnel. La Société s'engage à protéger les données à caractère personnel et à se conformer aux lois en matière de politique de confidentialité des données en vigueur, au cas par cas. De plus amples informations et suggestions sur les droits peuvent être obtenues auprès de l’Autorité nationale compétente en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour obtenir de plus amples informations sur la manière d'exercer vos droits, il faut écrire à : Aermec S.p.a. Via Roma 996, Bevilacqua – Verona, Italie..
4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES ET COMMENT SONT-ELLES UTILISÉES?
Que sont les données à caractère personnel?
Les données à caractère personnel sont des informations qui, directement ou indirectement, permettent d'identifier l'utilisateur en tant que personne physique. Par « directement » l’on entend, par exemple, le prénom, le nom et l’adresse ; par « indirectement » l’on entend lorsqu’elles sont traitées avec d'autres informations.
4.1. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement de ce site Internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ce sont des informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient via leur traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs. Font partie de cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses dans la notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), des indications des heures de début et de fin de la session et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à la environnement informatique de l'utilisateur.
4.2 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs appareils, où ils sont stockés avant d'être retransmis aux mêmes sites lors de la prochaine visite. Les cookies des « tierces parties » sont toutefois définis par un site Internet autre que celui visité par l'utilisateur. Cela parce que sur chaque site il se peut qu’il y ait des éléments (images, cartes, sons, liens spécifiques vers des pages Web d'autres domaines, etc.) qui résident sur des serveurs différents du site visité.
Selon leur durée, ils sont divisés en cookies de session (c'est-à-dire temporaires et automatiquement supprimés du dispositif à la fin de la navigation) et en cookies persistants (c'est-à-dire ceux qui restent enregistrés dans le dispositif jusqu'à leur expiration ou leur annulation par l'utilisateur).
Les cookies sont utilisés à des fins différentes. Ils sont principalement utilisés pour la transmission de communications ou pour fournir le service demandé par l'utilisateur ; plus précisément, ils permettent d'activer et d'optimiser le fonctionnement du site Internet, d'effectuer des authentifications informatiques et d'éviter les abus, de surveiller les sessions, d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, par exemple en maintenant active la connexion à des zones réservées lors de la navigation sur les pages du site sans avoir besoin de ressaisir l’identifiant utilisateur et le mot de passe et en mémorisant des informations spécifiques concernant les utilisateurs eux-mêmes (y compris les préférences, le type de navigateur et l'ordinateur utilisé).
Les cookies ne peuvent être lus ou modifiés que par le site Internet qui les a générés ; ils ne peuvent pas être utilisés pour rappeler des données du terminal de l'utilisateur et ne peuvent pas transmettre de virus informatiques. Certaines fonctions des cookies peuvent également être effectuées par d’autres technologies ainsi, dans le contexte de la présente politique de confidentialité Web, le terme « cookies » désigne les cookies et toutes les technologies similaires.
Utilisation des cookies sur ce site
Ce site peut utiliser des cookies de session et des cookies persistants. Les types de cookies directement générés par ce site sont des cookies « techniques » utilisés pour:
a) la personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple pour enregistrer les préférences exprimées par l'utilisateur telles que la langue et le catalogue des produits);
b) l’authentification et la gestion d'une session de navigation (par exemple, pour identifier et valider l'utilisateur pour l'accès à la zone d’assistance);
Cookies de « tierces parties »
Dans les pages de contact du site principal et dans les pages d'inscription de la zone d'assistance, reCAPTCHA est utilisé pour empêcher l'utilisation illégale de nos systèmes.
reCAPTCHA est un système CAPTCHA qui permet au site Web de distinguer si l'accès est effectué par des humains ou des systèmes automatisés. Pour son fonctionnement, cet outil enregistre les informations de profilage de l'utilisateur.
La société qui traite les données est :
Google Ireland Ltd
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4 (IE)
Règles de confidentialité
Consentement
Pour le type de cookies techniques, le consentement préalable des utilisateurs n'est pas requis et, par conséquent, l'accès au site et la navigation de celui-ci impliquent un consentement implicite à recevoir ces cookies. Pour le type de cookies "tiers", cependant, le consentement à l'utilisation sera demandé lors de l'ouverture des pages où ils sont utilisés pour permettre la fourniture du service demandé. Cependant, les utilisateurs peuvent également décider de ne pas recevoir de cookies, en utilisant l'option appropriée dans les navigateurs.
4.3 Contacts et données fournis volontairement par l'utilisateur via le site Internet
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de l'utilisateur en rapport avec:
4.4 Enregistrement pour accéder à la zone d'assistance
La société collecte des données à caractère personnel à des fins d'enregistrement sur le site Internet afin d'accéder à des services tels que : Documentation technique, logiciels, publications, dessins techniques.
4.5 Opportunités d'emploi
La société collecte les données des personnes qui souhaitent soumettre leur candidature à des postes vacants au sein du Groupe. Les données suivantes pourront être demandées : CV, données d’identification et de contact afin d'évaluer la demande.
4.6 Traitement des données des clients et des fournisseurs
Les données sont traitées pour:
4.7 Activités de marketing, de promotion et de publicité
4.8 Application pour les systèmes Android et iOS
Les applications de ces systèmes collectent, de manière anonyme et pour l'exécution des fonctions de Google Analytics, les informations suivantes :
5. BASES JURIDIQUES POUR L’UTILISATION DES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR
Dans certaines circonstances, les données personnelles peuvent être traitées après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur afin d'envoyer des communications de marketing. Dans la plupart des cas, il est dans l'intérêt légitime de la Société de collecter et d'utiliser les données à caractère personnel, comme indiqué ci-dessus au chapitre « Quelles données à caractère personnel sont collectées et comment sont-elles utilisées », de manière à fournir à l'utilisateur un service le plus utile possible et mieux comprendre les clients pour améliorer les activités de marketing.
Le traitement des données à caractère personnel s'effectue à l'aide d'outils manuels ou informatiques, en utilisant des logiques strictement liées aux finalités et, en tout état de cause, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
6. DEMANDES À LA SOCIÉTÉ
La loi oblige la Société à traiter les demandes et à fournir des informations gratuitement, sauf dans les cas où les demandes sont manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), auquel cas la Société peut facturer des frais raisonnables (en tenant compte des coûts administratifs nécessaires pour fournir les informations ou les communications, ou pour prendre les mesures qui s'imposent), ou refuser de traiter la demande.
Toute demande d'information peut être envoyée à l'email: .
Veuillez déterminer la demande de manière responsable avant de l’envoyer. La société répondra dans les meilleurs délais. En règle générale, cela se produit dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Si cela prend plus de temps, la Société contactera l'utilisateur et l'informera.
7. MODIFICATIONS
Cette note d’information est en vigueur depuis le 15 juin 2018. La Société se réserve le droit d’en modifier ou tout simplement d’en mettre à jour le contenu, partiellement ou totalement, même en raison de changements de la législation en vigueur. La Société invite la personne concernée à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et actualisée de la note d’information, afin d'être toujours au courant des données à caractère personnel collectées et de l'utilisation qu’en fait la Société.
8. DÉFINITIONS
TRANSPARENCE DES COMMUNICATIONS ET MODALITÉS DE L’EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
L'utilisateur est invité à lire attentivement les informations suivantes relatives à la politique de confidentialité, conformément aux art. 12, 13 et 14 (dans le cas de données à caractère personnel n'ayant pas été collectées auprès de la personne concernée, mais d'autres sources) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), ainsi que des modifications et intégrations ultérieures pour bien comprendre sur quelles bases sont collectées les données à caractère personnel, comment elles sont utilisées et stockées et à qui elles sont divulguées, notamment en ce qui concerne les:
- Données de navigation sur le site Internet;
- Cookies sur le site ;
- Contacts et données fournis volontairement par l'utilisateur via le site
- Enregistrement pour accéder à la zone d'assistance
- Opportunités d'emploi
- Traitement des données des clients et des fournisseurs
- Activités de marketing, de promotion et de publicité
- Application pour les systèmes Android et iOS
1. QUI NOUS SOMMES
Cette communication est fournie, en tant que Titulaire des données à caractère personnel, par Aermec S.p.A. (ci-après Société) faisant partie du « Gruppo Giordano Riello International Group » (ci-après Groupe).
2. PARTAGE DES INFORMATIONS
Chaque société du Groupe peut avoir un intérêt légitime à partager les données à caractère personnel de ses clients et fournisseurs avec d'autres sociétés du Groupe, y compris en les incluant dans des bases de données centralisées.
La Société peut également transférer des données à caractère personnel à des fournisseurs et à des tiers effectuant certains services pour son compte, toujours dans le respect des accords en matière de traitement des données et, le cas échéant, selon le consentement de l'utilisateur. Les données ne seront partagées et rendues accessibles à ces fournisseurs de services externes que dans la mesure nécessaire à réaliser les finalités définies dans cette note d’information. Les catégories de personnes externes que la Société pourrait utiliser pour exercer une partie de son activité, sont les suivantes:
- sociétés fournissant des services bancaires et financiers;
- sociétés et/ou conseillers externes pour l’exercice d’activités essentielles (gestion, collecte d’informations économiques et financières, gestion de systèmes d’information, assurances, gestion et protection du crédit);
- entreprises et/ou conseillers externes pour l’application des dispositions de loi (cabinets d’experts comptables, études de notaires, cabinets d’avocats, cabinets conseils de travail);
- sociétés de marketing, agents et transitaires;
- organismes publics (INPS, INAIL, Direction provinciale du travail, bureaux des impôts…) : centres d'assistance fiscale agréés;
- fonds ou caisses même privées de prévoyance et d’assistance.
3. DROITS PRÉVUS PAR LA LOI
La loi garantit une série de droits relatifs aux données à caractère personnel. La Société s'engage à protéger les données à caractère personnel et à se conformer aux lois en matière de politique de confidentialité des données en vigueur, au cas par cas. De plus amples informations et suggestions sur les droits peuvent être obtenues auprès de l’Autorité nationale compétente en matière de protection des données à caractère personnel.
- Droit à l'information – L’utilisateur a le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur les modalités d’utilisation de ses données à caractère personnel et sur ses droits. C'est pour cette raison que sont fournies les informations contenues dans cette note.
- Droit d'accès aux données à caractère personnel – L’utilisateur a le droit d’obtenir l’accès à ses données à caractère personnel (si ces données sont traitées) et à d'autres informations (similaires à celles fournies dans cette note d’information sur la politique de confidentialité). L’objectif est de s'assurer que l'utilisateur est au courant et peut vérifier si ses données à caractère personnel sont utilisées conformément à la loi sur la protection des données.
- Droit de rectification – L’utilisateur a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à la suppression – Également connu sous le nom de « droit à l'oubli », il permet de demander l’effacement ou la suppression de données lorsqu'il n'existe aucune raison valable de continuer à les utiliser. Ce n'est pas un droit général à la suppression, il y a des exceptions.
- Droit à la limitation du traitement des données – L'utilisateur a le droit de « bloquer » ou d'empêcher l'utilisation ultérieure des informations. Lorsque le traitement des données est limité, la société peut toujours conserver les informations, mais ne peut plus les utiliser. La société conserve des listes de personnes ayant demandé le « blocage » de l'utilisation ultérieure de leurs informations afin de garantir le respect de cette contrainte à l'avenir.
- Droit à la portabilité des données – L'utilisateur a le droit d'obtenir et de réutiliser ses données à caractère personnel pour ses finalités dans divers services. Par exemple, s’il décide de changer de fournisseur, ce droit permet de déplacer, copier ou transférer facilement les informations entre les systèmes informatiques de la société et leurs systèmes de manière sécurisée et sans compromettre la convivialité.
- Droit d'opposition au traitement – L'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement à des fins de marketing direct (réalisé seulement après consentement), ainsi qu'au traitement effectué aux fins de protéger les intérêts légitimes de la société.
- Droit de réclamation – L'utilisateur a le droit de déposer une réclamation concernant les modalités avec lesquelles la société traite ou élabore ses données à caractère personnel auprès du garant national concernant la confidentialité des données.
- Droit de révocation du consentement – Si l'utilisateur a donné son consentement à l'exécution de toute activité avec ses données à caractère personnel, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment (bien que, dans ce cas, cela n'entraîne pas l'illégalité de ce qui a été réalisé jusqu'à ce moment-là, avec des données personnelles et le consentement de l'utilisateur). Cela inclut le droit de retirer son consentement à l'utilisation des données à caractère personnel à des fins de marketing.
Pour obtenir de plus amples informations sur la manière d'exercer vos droits, il faut écrire à : Aermec S.p.a. Via Roma 996, Bevilacqua – Verona, Italie..
4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES ET COMMENT SONT-ELLES UTILISÉES?
Que sont les données à caractère personnel?
Les données à caractère personnel sont des informations qui, directement ou indirectement, permettent d'identifier l'utilisateur en tant que personne physique. Par « directement » l’on entend, par exemple, le prénom, le nom et l’adresse ; par « indirectement » l’on entend lorsqu’elles sont traitées avec d'autres informations.
4.1. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement de ce site Internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication Internet. Ce sont des informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature même, pourraient via leur traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre l'identification des utilisateurs. Font partie de cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses dans la notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), des indications des heures de début et de fin de la session et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à la environnement informatique de l'utilisateur.
| Finalités et base juridique du traitement | Ces données sont utilisées aux seules fins d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement. Les données pourraient également être utilisées pour établir la responsabilité en cas de délits informatiques contre le site (intérêts légitimes du Titulaire). |
| Durée de conservation | Les données sont généralement conservées pendant de courtes durées, à l'exception de toute prolongation liée à des enquêtes. |
| Fourniture | Les données ne sont pas fournies par la personne concernée mais sont automatiquement acquises par les systèmes technologiques du site. |
4.2 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par les utilisateurs envoient à leurs appareils, où ils sont stockés avant d'être retransmis aux mêmes sites lors de la prochaine visite. Les cookies des « tierces parties » sont toutefois définis par un site Internet autre que celui visité par l'utilisateur. Cela parce que sur chaque site il se peut qu’il y ait des éléments (images, cartes, sons, liens spécifiques vers des pages Web d'autres domaines, etc.) qui résident sur des serveurs différents du site visité.
Selon leur durée, ils sont divisés en cookies de session (c'est-à-dire temporaires et automatiquement supprimés du dispositif à la fin de la navigation) et en cookies persistants (c'est-à-dire ceux qui restent enregistrés dans le dispositif jusqu'à leur expiration ou leur annulation par l'utilisateur).
Les cookies sont utilisés à des fins différentes. Ils sont principalement utilisés pour la transmission de communications ou pour fournir le service demandé par l'utilisateur ; plus précisément, ils permettent d'activer et d'optimiser le fonctionnement du site Internet, d'effectuer des authentifications informatiques et d'éviter les abus, de surveiller les sessions, d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, par exemple en maintenant active la connexion à des zones réservées lors de la navigation sur les pages du site sans avoir besoin de ressaisir l’identifiant utilisateur et le mot de passe et en mémorisant des informations spécifiques concernant les utilisateurs eux-mêmes (y compris les préférences, le type de navigateur et l'ordinateur utilisé).
Les cookies ne peuvent être lus ou modifiés que par le site Internet qui les a générés ; ils ne peuvent pas être utilisés pour rappeler des données du terminal de l'utilisateur et ne peuvent pas transmettre de virus informatiques. Certaines fonctions des cookies peuvent également être effectuées par d’autres technologies ainsi, dans le contexte de la présente politique de confidentialité Web, le terme « cookies » désigne les cookies et toutes les technologies similaires.
Utilisation des cookies sur ce site
Ce site peut utiliser des cookies de session et des cookies persistants. Les types de cookies directement générés par ce site sont des cookies « techniques » utilisés pour:
a) la personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple pour enregistrer les préférences exprimées par l'utilisateur telles que la langue et le catalogue des produits);
b) l’authentification et la gestion d'une session de navigation (par exemple, pour identifier et valider l'utilisateur pour l'accès à la zone d’assistance);
Cookies de « tierces parties »
Dans les pages de contact du site principal et dans les pages d'inscription de la zone d'assistance, reCAPTCHA est utilisé pour empêcher l'utilisation illégale de nos systèmes.
reCAPTCHA est un système CAPTCHA qui permet au site Web de distinguer si l'accès est effectué par des humains ou des systèmes automatisés. Pour son fonctionnement, cet outil enregistre les informations de profilage de l'utilisateur.
La société qui traite les données est :
Google Ireland Ltd
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4 (IE)
Règles de confidentialité
Consentement
Pour le type de cookies techniques, le consentement préalable des utilisateurs n'est pas requis et, par conséquent, l'accès au site et la navigation de celui-ci impliquent un consentement implicite à recevoir ces cookies. Pour le type de cookies "tiers", cependant, le consentement à l'utilisation sera demandé lors de l'ouverture des pages où ils sont utilisés pour permettre la fourniture du service demandé. Cependant, les utilisateurs peuvent également décider de ne pas recevoir de cookies, en utilisant l'option appropriée dans les navigateurs.
4.3 Contacts et données fournis volontairement par l'utilisateur via le site Internet
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de l'utilisateur en rapport avec:
- Le renseignement de formulaires pour la demande d’informations;
- Envoi de poste électronique et/ou ordinaire envoyée aux données de contact contenues dans les adresses du site Internet;
- Envoi de candidatures spontanées en utilisant les adresses indiquées sur ce site.
4.4 Enregistrement pour accéder à la zone d'assistance
La société collecte des données à caractère personnel à des fins d'enregistrement sur le site Internet afin d'accéder à des services tels que : Documentation technique, logiciels, publications, dessins techniques.
| Finalités et base juridique du traitement | Autoriser l'accès au domaine réservé (contrat et intérêt légitime). |
| Durée de conservation | Durées compatibles avec la finalité de la collecte. |
| Fourniture | Obligation d’accéder à la zone. |
4.5 Opportunités d'emploi
La société collecte les données des personnes qui souhaitent soumettre leur candidature à des postes vacants au sein du Groupe. Les données suivantes pourront être demandées : CV, données d’identification et de contact afin d'évaluer la demande.
| Finalités et base juridique du traitement | Évaluer la candidature (intérêt légitime et consentement éventuel de la partie concernée). |
| Durée de conservation | Durées compatibles avec la finalité de la collecte. |
| Fourniture | Obligatoire pour pouvoir évaluer la candidature. |
4.6 Traitement des données des clients et des fournisseurs
Les données sont traitées pour:
- conclure des rapports contractuels/professionnels;
- remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des rapports existants, ainsi que de gérer les communications nécessaires les concernant;
- remplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation européenne ou par un décret de l'Autorité;
- exercer un intérêt légitime ainsi qu'un droit du Titulaire (par exemple : le droit de défense devant un tribunal, la protection des positions des créanciers, les exigences internes ordinaires de nature opérationnelle, gestionnaire et comptable).
| Finalités et base juridique du traitement | Administratives et comptables (contrat et intérêt légitime). |
| Durée de conservation | Durées compatibles avec la finalité de la collecte. |
| Fourniture | Obligatoire pour pouvoir entrer en contact avec la Société. |
4.7 Activités de marketing, de promotion et de publicité
| Finalités et base juridique du traitement | Activités de marketing, de promotion et de publicité concernant les produits et services de la Société par le biais de systèmes automatisés (fax, courrier papier, courrier électronique). La base juridique est constituée par le consentement. |
| Durée de conservation | Conservées jusqu’à révocation du consentement. Une fois le consentement révoqué, le Titulaire du traitement cessera d'utiliser les données à ces fins, mais il pourra les conserver afin de se protéger de toute responsabilité découlant de tels traitements. |
| Fourniture | Consentement express et facultatif. |
4.8 Application pour les systèmes Android et iOS
Les applications de ces systèmes collectent, de manière anonyme et pour l'exécution des fonctions de Google Analytics, les informations suivantes :
- Nombre d'utilisateurs;
- Statistiques de session;
- Emplacement géographique approximatif;
- Informations sur l'appareil.
5. BASES JURIDIQUES POUR L’UTILISATION DES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR
Dans certaines circonstances, les données personnelles peuvent être traitées après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur afin d'envoyer des communications de marketing. Dans la plupart des cas, il est dans l'intérêt légitime de la Société de collecter et d'utiliser les données à caractère personnel, comme indiqué ci-dessus au chapitre « Quelles données à caractère personnel sont collectées et comment sont-elles utilisées », de manière à fournir à l'utilisateur un service le plus utile possible et mieux comprendre les clients pour améliorer les activités de marketing.
Le traitement des données à caractère personnel s'effectue à l'aide d'outils manuels ou informatiques, en utilisant des logiques strictement liées aux finalités et, en tout état de cause, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
6. DEMANDES À LA SOCIÉTÉ
La loi oblige la Société à traiter les demandes et à fournir des informations gratuitement, sauf dans les cas où les demandes sont manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), auquel cas la Société peut facturer des frais raisonnables (en tenant compte des coûts administratifs nécessaires pour fournir les informations ou les communications, ou pour prendre les mesures qui s'imposent), ou refuser de traiter la demande.
Toute demande d'information peut être envoyée à l'email: .
Veuillez déterminer la demande de manière responsable avant de l’envoyer. La société répondra dans les meilleurs délais. En règle générale, cela se produit dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Si cela prend plus de temps, la Société contactera l'utilisateur et l'informera.
7. MODIFICATIONS
Cette note d’information est en vigueur depuis le 15 juin 2018. La Société se réserve le droit d’en modifier ou tout simplement d’en mettre à jour le contenu, partiellement ou totalement, même en raison de changements de la législation en vigueur. La Société invite la personne concernée à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et actualisée de la note d’information, afin d'être toujours au courant des données à caractère personnel collectées et de l'utilisation qu’en fait la Société.
8. DÉFINITIONS
-
« donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
-
« traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
-
« titulaire du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le titulaire du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
-
« responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du titulaire du traitement;
-
« destinataire » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;
-
« tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le titulaire du traitement, le responsable du traitement et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du responsable, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;
-
« consentement de la personne concernée » : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement;
-
« violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données;
-
« autorité de contrôle » : une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre en vertu de l'article 51;
-
« autorité de contrôle concernée » : une autorité de contrôle qui est concernée par le traitement de données à caractère personnel parce que:
- le titulaire ou le responsable du traitement est établi sur le territoire de l'État membre dont cette autorité de contrôle relève;
- des personnes concernées résidant dans l'État membre de cette autorité de contrôle sont sensiblement affectées par le traitement ou sont susceptibles de l'être; ou
- une réclamation a été introduite auprès de cette autorité de contrôle.