{"id":5796,"date":"2026-01-14T16:09:22","date_gmt":"2026-01-14T15:09:22","guid":{"rendered":"https:\/\/global.aermec.com\/code-of-ethics\/"},"modified":"2026-03-03T14:43:13","modified_gmt":"2026-03-03T13:43:13","slug":"code-dethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/global.aermec.com\/fr\/code-dethique\/","title":{"rendered":"Code d\u2019\u00e9thique"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"5796\" class=\"elementor elementor-5796 elementor-235\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-edf82d5 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"edf82d5\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c340389 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"c340389\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Code d\u2019\u00e9thique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e8aa81e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"e8aa81e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p class=\"p1\"><strong>1 Introduction<\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\">Aermec S.p.A. (\u00ab Aermec \u00bb ou la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1961 dans le but d\u2019apporter bien-\u00eatre et confort dans les environnements de travail et de vie, devenant ainsi un leader mondial dans le domaine des solutions de climatisation et de traitement de l\u2019air.<\/p>\n<p class=\"p1\">Aermec continue de baser ses activit\u00e9s sur une attention constante \u00e0 la recherche et \u00e0 la qualit\u00e9 afin de d\u00e9velopper des solutions techniques capables de garantir le plus haut niveau de satisfaction de ses clients, de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis technologiques impos\u00e9s par l\u2019innovation et de prendre en compte les besoins des utilisateurs individuels.<\/p>\n<p class=\"p1\">Aermec fait partie int\u00e9grante du Giordano Riello International Group (\u00ab Groupe \u00bb), un groupe multinational d\u2019entreprises qui collaborent \u00e0 un niveau strat\u00e9gique pour offrir des solutions innovantes sur le march\u00e9 de la climatisation.<\/p>\n<p class=\"p1\">Afin de d\u00e9finir clairement les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence de Aermec et du Groupe, ce code d\u2019\u00e9thique d\u2019entreprise (\u00ab Code \u00bb ou \u00ab Code d\u2019\u00e9thique \u00bb) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9, avec lequel la soci\u00e9t\u00e9 entend consolider ses valeurs d\u2019entreprise, en les transposant dans ce Code d\u2019\u00e9thique, afin de les rendre visibles \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et de d\u00e9finir la responsabilit\u00e9 \u00e9tique et sociale de chaque destinataire.<\/p>\n<p class=\"p1\">Ce document \u00e9tablit des r\u00e8gles de conduite claires pour les activit\u00e9s de l\u2019entreprise, fournissant aux destinataires un cadre comportemental et \u00e9thique pour guider leur conduite.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les principes \u00e9nonc\u00e9s dans le code visent \u00e0 accro\u00eetre le rendement de l\u2019organisation, en orientant les destinataires vers des objectifs positifs susceptibles de produire des b\u00e9n\u00e9fices tant pour les personnes directement concern\u00e9es que pour l\u2019environnement de r\u00e9f\u00e9rence dans son ensemble, en renfor\u00e7ant la coh\u00e9sion et la coh\u00e9rence du syst\u00e8me d\u2019entreprise, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des relations internes et \u00e0 l\u2019attention port\u00e9e \u00e0 la bonne r\u00e9putation.<\/p>\n<p class=\"p1\">L\u2019adoption du code d\u2019\u00e9thique repr\u00e9sente \u00e9galement une d\u00e9claration publique de l\u2019engagement de Aermec \u00e0 poursuivre les plus hauts niveaux d\u2019\u00e9thique dans la r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019entreprise et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, \u00e0 partager les valeurs d\u2019une culture d\u2019entreprise pour laquelle le respect des int\u00e9r\u00eats et des besoins l\u00e9gitimes de tous les acteurs, individuels ou collectifs, impliqu\u00e9s dans les activit\u00e9s de l\u2019entreprise devient fondamental.<\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 promouvoir la connaissance, le respect et l\u2019application des principes g\u00e9n\u00e9raux et des normes \u00e9thiques \u00e9nonc\u00e9s dans le code, \u00e9tant donn\u00e9 que ce respect, outre les objectifs moraux fondamentaux, correspond \u00e0 une plus grande protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat propre de l\u2019entreprise, y compris d\u2019un point de vue \u00e9conomique.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><strong>2 Objet et destinataires du code<\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><b>2.1 Objectifs et contenu du code<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Le pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique est un outil d\u2019autor\u00e9gulation \u00e9labor\u00e9 par las Soci\u00e9t\u00e9, qui vise \u00e0 rendre ses activit\u00e9s transparentes et \u00e0 orienter sa conduite de mani\u00e8re \u00e9thique.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les principes contenus dans le pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique compl\u00e8tent les lois en vigueur et les r\u00e8gles de conduite que chaque destinataire est tenu d\u2019observer, tant dans le respect des obligations g\u00e9n\u00e9rales de diligence, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de loyaut\u00e9 qui doivent caract\u00e9riser l\u2019exercice du travail conform\u00e9ment aux dispositions du code civil, des conventions collectives nationales du travail ou d\u2019autres r\u00e9glementations applicables, que dans le respect d\u2019autres r\u00e9glementations et dispositions internes adopt\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 pour r\u00e9gir des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p class=\"p1\">L\u2019objectif du Code est d\u2019identifier les principes et les r\u00e8gles de conduite sp\u00e9cifiques qui doivent inspirer le comportement de Aermec vis-\u00e0-vis de toutes les parties prenantes, internes et externes, et qui sous-tendent les relations entre elles.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le respect du code est une condition essentielle \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission de l\u2019entreprise Aermec. En cons\u00e9quence, le code fixe les r\u00e9f\u00e9rences qui doivent guider la conduite de tous ceux qui, aux diff\u00e9rents niveaux de responsabilit\u00e9, contribuent par leurs actions \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>2.2 Destinataires et diffusion du code<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Les dispositions du code s\u2019appliquent, sans exception, (i) aux employ\u00e9s, (ii) aux administrateurs, aux organes de contr\u00f4le et aux autres personnes exer\u00e7ant des fonctions apicales, (iii) aux consultants, aux clients, aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux collaborateurs internes et externes et \u00e0 tous ceux qui, directement ou indirectement, de mani\u00e8re permanente ou temporaire, \u00e9tablissent, pour quelque raison que ce soit, des relations et des rapports de collaboration avec eux, op\u00e9rant dans ce contexte dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 et pour la r\u00e9alisation de ses objectifs, dans le cadre de sa gestion et de sa supervision.<\/p>\n<p class=\"p1\">Ce code d\u2019\u00e9thique s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ; il incombera donc au conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 de mettre en place les activit\u00e9s n\u00e9cessaires pour permettre aux soci\u00e9t\u00e9s du groupe d\u2019adopter toutes les mesures requises pour respecter et poursuivre les lignes directrices et les principes de ce code d\u2019\u00e9thique. Il incombera ensuite \u00e0 chaque soci\u00e9t\u00e9 du Groupe et \u00e0 son organe directeur de veiller \u00e0 ce que les principes \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent code soient \u00e9galement appliqu\u00e9s au sein de chaque entit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p class=\"p1\">Toutes ces personnes, consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab destinataires \u00bb du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique, qu\u2019elles se trouvent en Italie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, sont tenues de prendre connaissance de son contenu et de contribuer \u00e0 sa mise en \u0153uvre et \u00e0 sa diffusion.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le respect du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique par les destinataires rev\u00eat une importance fondamentale pour l\u2019efficacit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et la r\u00e9putation de l\u2019entreprise. Les destinataires du code d\u2019\u00e9thique qui en violent les r\u00e8gles, portant ainsi atteinte \u00e0 la relation de confiance avec l\u2019entreprise et causant un pr\u00e9judice \u00e0 cette derni\u00e8re, seront soumis aux sanctions applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p class=\"p1\">Tous les destinataires sont tenus de se comporter de mani\u00e8re \u00e9thique et dans le respect de la loi, avec un maximum de transparence, de clart\u00e9, d\u2019exactitude, d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019\u00e9quit\u00e9, comme le pr\u00e9voient les normes du pr\u00e9sent code.<\/p>\n<p class=\"p1\">Dans la poursuite des objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique, \u00e0 titre d\u2019exemple :<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 Le conseil d\u2019administration est guid\u00e9 par les principes du pr\u00e9sent code lorsqu\u2019il fixe les objectifs de l\u2019entreprise ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 Les cadres et les personnes exer\u00e7ant des fonctions d\u2019encadrement sup\u00e9rieur donnent une expression concr\u00e8te aux valeurs et aux principes qui y sont \u00e9nonc\u00e9s, en assumant des responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, en renfor\u00e7ant la confiance, la coh\u00e9sion et l\u2019esprit d\u2019\u00e9quipe ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 les employ\u00e9s, les collaborateurs, les fournisseurs, les partenaires commerciaux, les consultants et, en g\u00e9n\u00e9ral, tous les autres destinataires, adaptent en permanence, dans le respect de la loi et de la r\u00e9glementation en vigueur, leurs actions et leur conduite aux principes, aux objectifs et aux engagements \u00e9nonc\u00e9s dans le code, en prot\u00e9geant par leur comportement la respectabilit\u00e9 et l\u2019image de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 promouvoir la connaissance du code aupr\u00e8s des personnes travaillant dans la soci\u00e9t\u00e9 et des autres parties prenantes afin que les principes et la conduite prescrits constituent les piliers d\u2019une culture d\u2019entreprise inspir\u00e9e par le d\u00e9veloppement durable et guident la conduite de la soci\u00e9t\u00e9 au quotidien.<\/p>\n<p class=\"p1\">Afin de faciliter la connaissance, la prise de conscience et la diffusion du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique, la soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 la publication du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique sur son site web officiel, ainsi que sur l\u2019intranet de la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019il est disponible.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><strong>3 Principes et r\u00e8gles de conduite<\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.1 Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">L\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e9thique et l\u2019\u00e9quit\u00e9 dans les relations entre les personnes constituent des valeurs inali\u00e9nables pour Aermec et, en particulier, les principes \u00e9nonc\u00e9s<\/p>\n<p class=\"p1\">ci-dessous constituent le fondement \u00e9thique des relations que la soci\u00e9t\u00e9 entend \u00e9tablir avec toutes ses parties prenantes.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les activit\u00e9s de Aermec doivent \u00eatre men\u00e9es avec engagement et professionnalisme, dans le respect des objectifs de l\u2019entreprise et dans le but de cr\u00e9er de la valeur et du bien-\u00eatre pour toutes les parties prenantes, en prot\u00e9geant le prestige et la r\u00e9putation de Aermec.<\/p>\n<p class=\"p1\">Tous les destinataires sont tenus, dans l\u2019ex\u00e9cution et la r\u00e9alisation de leurs relations avec l\u2019entreprise, de respecter les principes \u00e9thiques et comportementaux suivants :<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 l\u2019\u00e9quit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire un r\u00e9gime comportemental inspir\u00e9 par le sens commun de la justice mat\u00e9rielle ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 l\u2019\u00e9galit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019uniformit\u00e9 de traitement et de relations sociales envers chaque interlocuteur, ind\u00e9pendamment des diff\u00e9rences d\u2019\u00e2ge, de sexe, de race, de handicap physique, de religion, de rang social, de pouvoir \u00e9conomique, d\u2019influence sociale ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 la diligence, c\u2019est-\u00e0-dire le fait de s\u2019acquitter de ses t\u00e2ches avec soin et rigueur ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 l\u2019honn\u00eatet\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 accomplir des actes ill\u00e9gaux, illicites ou m\u00eame mauvais, soit par le respect des principes juridiques, du code et des principes moraux, soit par un sens profond de la justice ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 la protection et la valorisation de la personne, c\u2019est-\u00e0-dire le respect de chaque individu, la valorisation de ses capacit\u00e9s respectives, la mise en place de m\u00e9canismes de confiance et de responsabilisation des individus, visant \u00e0 rendre solidaires les destinataires et commune la mission de l\u2019entreprise ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 la transparence, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019exercice de ses fonctions dans un r\u00e9gime de pleine intelligibilit\u00e9 de ses actes par quiconque ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 l\u2019impartialit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire une mani\u00e8re d\u2019agir et de juger objective et impartiale, sans favoritisme pour aucune des parties concern\u00e9es, qu\u2019elles soient publiques ou priv\u00e9es, li\u00e9es au destinataire par des relations d\u2019amiti\u00e9 ou d\u2019inimiti\u00e9, de parent\u00e9 ou d\u2019affinit\u00e9 ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 la confidentialit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019abstention scrupuleuse de divulguer les donn\u00e9es de l\u2019entreprise (qu\u2019elles soient de nature technique, logistique, strat\u00e9gique ou \u00e9conomique) et les donn\u00e9es personnelles, dans le respect de toutes les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection de la vie<\/p>\n<p class=\"p1\">priv\u00e9e ; la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont strictement r\u00e9serv\u00e9s aux organes de l\u2019entreprise qui en ont re\u00e7u la d\u00e9l\u00e9gation et doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans le strict respect des r\u00e8gles de l\u2019entreprise ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 l\u2019ad\u00e9quation, c\u2019est-\u00e0-dire une \u00e9valuation critique de chaque action et omission selon des crit\u00e8res qui, s\u2019ils ne rel\u00e8vent d\u2019aucun autre principe \u00e9thique et comportemental sp\u00e9cifique, sont conformes au sens commun de l\u2019ad\u00e9quation et de la pertinence.<\/p>\n<p class=\"p1\">En aucun cas, le fait d\u2019agir \u00e0 l\u2019avantage de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut justifier l\u2019adoption d\u2019un comportement contraire aux principes qui y sont \u00e9nonc\u00e9s ; en particulier, tous les destinataires sont tenus de veiller \u00e0 ce que ces principes soient appliqu\u00e9s de mani\u00e8re ad\u00e9quate.<\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value le lancement de cours de formation au sein de l\u2019organisation de l\u2019entreprise afin de promouvoir la diffusion et la mise en \u0153uvre des principes g\u00e9n\u00e9raux \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, ainsi que des principes sp\u00e9cifiques suppl\u00e9mentaires \u00e9nonc\u00e9s dans les paragraphes suivants, en encourageant le respect de ces principes.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.2 Principe de l\u00e9galit\u00e9<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Le comportement des destinataires du code doit tout d\u2019abord \u00eatre conforme aux lois en vigueur dans l\u2019\u00c9tat dans lequel les destinataires op\u00e8rent, y compris les lois internationales que l\u2019\u00c9tat transpose.<\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re dans le respect absolu de ces r\u00e8gles ; par cons\u00e9quent, les destinataires sont tenus, dans le cadre de leurs comp\u00e9tences respectives, de conna\u00eetre et d\u2019observer les disciplines codifi\u00e9es par les institutions internationales, \u00e9tatiques, r\u00e9gionales et locales (lois, actes r\u00e9glementaires \u00e9quivalents, r\u00e8glements, directives, etc.).<\/p>\n<p class=\"p1\">Dans la poursuite de cet objectif, tous les destinataires doivent \u00eatre conscients de la valeur \u00e9thique de leurs actions et ne doivent pas rechercher le profit, qu\u2019il soit personnel ou d\u2019entreprise, au d\u00e9triment du respect des lois applicables et des principes du pr\u00e9sent code.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.3 Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Compte tenu de la relation de confiance entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ceux qui travaillent pour elle, tous les destinataires doivent se comporter de mani\u00e8re appropri\u00e9e afin de pr\u00e9venir les situations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, c\u2019est-\u00e0-dire les situations dans lesquelles la poursuite de leurs propres int\u00e9r\u00eats entrerait en conflit avec ceux de l\u2019entreprise. En outre, il est important d\u2019\u00e9viter les situations dans lesquelles un<\/p>\n<p class=\"p1\">employ\u00e9, un directeur ou d\u2019autres b\u00e9n\u00e9ficiaires peuvent obtenir des avantages ou des profits indus \u00e0 partir d\u2019opportunit\u00e9s connues dans le cadre de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p1\">Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats peut survenir lorsqu\u2019une personne a des int\u00e9r\u00eats personnels ou professionnels qui pourraient influencer ou sembler influencer la mani\u00e8re dont elle exerce les fonctions et responsabilit\u00e9s qui lui sont confi\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9, entra\u00eenant une incapacit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions impartiales et objectives dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9. Par exemple, il peut s\u2019agir d\u2019un employ\u00e9 qui se trouve dans une situation o\u00f9 il pourrait prendre des d\u00e9cisions non pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de son entreprise, mais plut\u00f4t dans son propre int\u00e9r\u00eat, celui d\u2019un parent ou d\u2019un ami.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.4 Principe de transparence comptable<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 est consciente de l\u2019importance de la transparence, de l\u2019exactitude, de l\u2019exhaustivit\u00e9 et de la tra\u00e7abilit\u00e9 des informations comptables et administratives ; elle utilise donc un syst\u00e8me administratif\/comptable ad\u00e9quat pour repr\u00e9senter correctement les flux mon\u00e9taires et le contr\u00f4le de gestion des relations contractuelles.<\/p>\n<p class=\"p1\">Tous les documents de l\u2019entreprise doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s et diffus\u00e9s dans le respect des principes de v\u00e9rit\u00e9 et de transparence. Chaque op\u00e9ration comptable doit \u00eatre correctement enregistr\u00e9e et document\u00e9e afin que les processus de d\u00e9cision, d\u2019autorisation et d\u2019ex\u00e9cution puissent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s. Tout acte ou op\u00e9ration effectu\u00e9 par les destinataires doit \u00eatre \u00e9tay\u00e9 par une documentation ad\u00e9quate, claire et compl\u00e8te \u00e0 conserver dans le dossier. Tous les destinataires impliqu\u00e9s dans les op\u00e9rations comptables sont tenus de tenir des registres v\u00e9ridiques et opportuns.<\/p>\n<p class=\"p1\">La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation contre le blanchiment d\u2019argent et attend de tous les destinataires qu\u2019ils s\u2019y conforment.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.5 Protection du patrimoine de la Soci\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Tous les destinataires doivent prot\u00e9ger et pr\u00e9server les valeurs et les biens qui leur sont confi\u00e9s par l\u2019entreprise, en contribuant \u00e0 la sauvegarde de ses actifs et en \u00e9vitant les situations susceptibles de compromettre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ces ressources. En toutes circonstances, les destinataires doivent s\u2019abstenir d\u2019utiliser les ressources, les actifs ou les mat\u00e9riels de l\u2019entreprise \u00e0 leur propre profit ou de mani\u00e8re abusive.<\/p>\n<p class=\"p1\">Dans le contexte des actifs incorporels de la soci\u00e9t\u00e9, celle-ci reconna\u00eet l\u2019importance de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle &#8211; y compris, \u00e0 titre d\u2019exemple, les marques, les brevets, les dessins et les secrets industriels, le savoir-faire, etc. Dans le cadre des actifs incorporels, la Soci\u00e9t\u00e9 reconna\u00eet l\u2019importance de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle &#8211; y compris, \u00e0 titre d\u2019exemple, les marques, les brevets, les dessins et les secrets industriels, le savoir-faire, etc.) &#8211; en tant que ressource fondamentale de la Soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame et, \u00e0 ce titre, prend toutes les mesures appropri\u00e9es pour la prot\u00e9ger ; tous les destinataires, pour leur part, doivent veiller \u00e0 respecter et \u00e0 valoriser la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 &#8211; en assumant les devoirs de confidentialit\u00e9 et de secret de toutes les informations pertinentes acquises au cours des relations &#8211; en s\u2019engageant \u00e0 ne l\u2019utiliser qu\u2019aux fins \u00e9tablies par la Soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 ne pas l\u2019utiliser sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame.<\/p>\n<p class=\"p1\">Tous les destinataires sont tenus de respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur concernant les droits d\u2019auteur et l\u2019utilisation des programmes informatiques.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.6 Principe de la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 veiller au respect de toutes les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des accidents et des maladies professionnelles, et \u00e0 accorder une attention scrupuleuse \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne et aux conditions personnelles et de travail.<\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9, consciente de l\u2019importance de garantir les meilleures conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 sur le lieu de travail, s\u2019engage \u00e0 promouvoir et \u00e0 diffuser un comportement responsable parmi les destinataires, en mettant en \u0153uvre les actions pr\u00e9ventives n\u00e9cessaires, afin de pr\u00e9server la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de tout le personnel ainsi que des tiers qui fr\u00e9quentent ses environnements de travail, et en recherchant les synergies n\u00e9cessaires non seulement en interne, mais aussi avec les fournisseurs, les entreprises et tous les clients impliqu\u00e9s dans les activit\u00e9s de l\u2019entreprise, dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de protection.<\/p>\n<p class=\"p1\">La culture de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 :<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 est diffus\u00e9e syst\u00e9matiquement, par la formation et la communication, ainsi que par la d\u00e9finition des r\u00f4les et des comp\u00e9tences et la publication d\u2019instructions et de proc\u00e9dures ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 est obtenue par une mise \u00e0 jour continue des m\u00e9thodologies et des syst\u00e8mes, \u00e0 la lumi\u00e8re des technologies disponibles, en proc\u00e9dant \u00e0 une \u00e9valuation analytique des risques, de la criticit\u00e9 des processus et des ressources \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les destinataires sont tenus de respecter les r\u00e8gles et les obligations en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de protection au travail, en se fixant toutefois des objectifs d\u2019excellence qui vont au-del\u00e0 du simple respect de la loi, en pleine conscience de la valeur que repr\u00e9sente la pr\u00e9servation des conditions de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de bien-\u00eatre de l\u2019individu. En particulier :<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 ils ne doivent pas servir sous l\u2019influence de l\u2019alcool ou de drogues ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 ils doivent \u00e9viter les comportements susceptibles de cr\u00e9er un climat intimidant ou offensant dans les relations avec les coll\u00e8gues, en privil\u00e9giant les comportements visant \u00e0 \u00e9tablir un climat respectueux et cordial ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 ils doivent respecter l\u2019interdiction de fumer dans les locaux de l\u2019entreprise \u00e9tablie en vertu de l\u2019article 51 de la loi n\u00b0 3 du 16 janvier 2003, conform\u00e9ment aux interdictions exprim\u00e9es \u00e0 cet effet par l\u2019entreprise.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.7 Principe de respect de l\u2019environnement<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 veiller au respect de toutes les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re d\u2019environnement et de pollution, qu\u2019elle soit environnementale, acoustique, radio\u00e9lectrique ou de quelque nature que ce soit, \u00e0 la mise en \u0153uvre de programmes de collecte s\u00e9lective des d\u00e9chets et de recyclage des mat\u00e9riaux r\u00e9utilisables, et est scrupuleusement attentive \u00e0 tout comportement qui heurte le bon sens de l\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le principe de durabilit\u00e9 des activit\u00e9s de l\u2019entreprise constitue l\u2019un des fondements \u00e9thiques des relations que l\u2019entreprise entend \u00e9tablir avec ses parties prenantes.<\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9, sensible aux questions de protection de l\u2019environnement, s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019environnement, conform\u00e9ment aux directives nationales et<\/p>\n<p class=\"p1\">internationales en la mati\u00e8re, et s\u2019emploie \u00e0 promouvoir une culture du respect de l\u2019environnement aupr\u00e8s de tous les destinataires.<\/p>\n<p class=\"p1\">La culture du respect de l\u2019environnement passe \u00e9galement par la formation appropri\u00e9e du personnel au traitement de tous les types de d\u00e9chets (du tri au traitement des polluants) et par le suivi constant des activit\u00e9s ayant un impact sur l\u2019environnement.<\/p>\n<p class=\"p1\">En outre, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que les r\u00e9glementations environnementales soient respect\u00e9es et encourage le d\u00e9veloppement d\u2019un sens civique du respect de l\u2019environnement par tous ses employ\u00e9s et toutes les ressources travaillant pour la Soci\u00e9t\u00e9 m\u00eame.<\/p>\n<p class=\"p1\">Par cons\u00e9quent, le strict respect de la l\u00e9gislation environnementale est exig\u00e9 de tous les destinataires et tout comportement qui porte atteinte ou met en danger la protection de l\u2019environnement, qu\u2019il s\u2019agisse du sol, de l\u2019eau, de l\u2019air, de la faune, de la flore, etc. est interdit.<\/p>\n<p class=\"p1\">Dans un souci de protection maximale de l\u2019environnement, la Soci\u00e9t\u00e9 privil\u00e9gie les syst\u00e8mes de production d\u2019\u00e9nergie alternative respectueux de l\u2019environnement et met en \u0153uvre et soutient le recyclage des mat\u00e9riaux.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.8 Principes pour les cadres sup\u00e9rieurs<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Les cadres sup\u00e9rieurs &#8211; \u00e0 savoir les organes d\u2019administration, les organes sociaux, les organes de gestion, les cadres &#8211; op\u00e9rant dans la Soci\u00e9t\u00e9 sont tenus de coop\u00e9rer pleinement et de s\u2019informer mutuellement, afin de promouvoir la coordination et la pleine r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019entreprise. En particulier, en tant que premiers repr\u00e9sentants de la Soci\u00e9t\u00e9, ils sont tenus de donner une image de l\u2019entreprise qui adh\u00e8re pleinement aux principes du pr\u00e9sent code.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les cadres sup\u00e9rieurs sont tenus d\u2019exercer leurs pouvoirs de mani\u00e8re \u00e9quilibr\u00e9e, \u00e9quitable et non discriminatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employ\u00e9s, dans le respect de la personne et de sa dignit\u00e9, en s\u2019engageant notamment \u00e0 ne pas abuser de leur position de quelque mani\u00e8re que ce soit, ainsi qu\u2019\u00e0 donner des instructions toujours et uniquement dans le respect de la loi et des principes du code, en s\u2019abstenant de tout comportement de harc\u00e8lement et\/ou d\u2019intimidation visant \u00e0 amener les employ\u00e9s \u00e0 enfreindre les principes susmentionn\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.9 Protection des relations internes<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Par relations internes \u00e0 l\u2019entreprise, on entend toutes les relations entre les personnes occupant des postes de direction dans l\u2019entreprise, entre les employ\u00e9s de l\u2019entreprise et entre la direction et les employ\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les cadres sup\u00e9rieurs et les employ\u00e9s sont tenus de se comporter de mani\u00e8re transparente et respectueuse les uns envers les autres, tout comportement \u00e9thiquement et moralement r\u00e9pr\u00e9hensible \u00e9tant interdit.<\/p>\n<p class=\"p1\">D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la Soci\u00e9t\u00e9 attend de tous ceux qui travaillent en son sein qu\u2019ils respectent la personnalit\u00e9 et la dignit\u00e9 de chaque individu, en \u00e9vitant :<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 la cr\u00e9ation de situations dans lesquelles les personnes peuvent se trouver en situation de d\u00e9tresse ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 les discriminations et les abus de toute nature, y compris toute forme d\u2019incitation \u00e0 la violence raciste et toute manifestation de pens\u00e9e fond\u00e9e sur la x\u00e9nophobie, la n\u00e9gation ou l\u2019apologie des crimes de g\u00e9nocide et autres ; et en favorisant en revanche :<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 une formation adapt\u00e9e \u00e0 la fonction occup\u00e9e par chacun ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 la d\u00e9finition des r\u00f4les, des responsabilit\u00e9s, des d\u00e9l\u00e9gations et de la disponibilit\u00e9 des informations de mani\u00e8re \u00e0 permettre \u00e0 chacun de prendre les d\u00e9cisions qui lui incombent dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Soci\u00e9t\u00e9 et dans le respect des r\u00e8gles auxquelles elle adh\u00e8re ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 un exercice prudent, \u00e9quilibr\u00e9 et objectif de leurs pouvoirs dans l\u2019exercice de leurs fonctions respectives ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 l\u2019utilisation correcte et confidentielle des donn\u00e9es personnelles et professionnelles.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00c0 cette fin, la Soci\u00e9t\u00e9, dans le respect de toutes les lois, r\u00e9glementations et politiques d\u2019entreprise applicables et par l\u2019interm\u00e9diaire des fonctions concern\u00e9es, s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 accorder une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration, \u00e0 la protection et au d\u00e9veloppement des aptitudes et des comp\u00e9tences de tous ses employ\u00e9s et des personnes qui leur sont assimil\u00e9es, afin qu\u2019ils puissent exprimer leur potentiel et leurs capacit\u00e9s au plus haut niveau ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 \u00c9valuer les candidats participant aux s\u00e9lections en v\u00e9rifiant qu\u2019ils remplissent les conditions, y compris les aptitudes psychologiques, pr\u00e9vues par le profil demand\u00e9, tout en respectant la dignit\u00e9, la personnalit\u00e9 et la sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi que les opinions du candidat, le favoritisme ou les formes de condescendance n\u2019\u00e9tant pas autoris\u00e9s ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 offrir \u00e0 tous ses employ\u00e9s des possibilit\u00e9s \u00e9gales d\u2019emploi et d\u2019\u00e9volution, en fonction de leurs comp\u00e9tences et de leurs capacit\u00e9s de rendement, sans aucune discrimination ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 r\u00e9mun\u00e9rer, former et \u00e9valuer les salari\u00e9s sur la base du m\u00e9rite et de la comp\u00e9tence, sans aucune discrimination politique, syndicale, religieuse, raciale, linguistique ou de genre ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 garantir un environnement de travail dans lequel les relations entre coll\u00e8gues sont caract\u00e9ris\u00e9es par la loyaut\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9, la coop\u00e9ration, le respect mutuel et la confiance ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 offrir des conditions de travail ad\u00e9quates du point de vue de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9, et respectueuses de la personnalit\u00e9 morale de chacun, afin de favoriser des relations interpersonnelles exemptes de pr\u00e9jug\u00e9s ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 combattre, en particulier, toute forme d\u2019intimidation, d\u2019hostilit\u00e9, d\u2019isolement, d\u2019ing\u00e9rence indue ou de conditionnement, de harc\u00e8lement sexuel ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 encourager le d\u00e9veloppement du potentiel et la croissance de chaque ressource, en proposant des formations sp\u00e9cifiques et des cours de recyclage en fonction du profil et du potentiel de chacun ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 ne pas employer de forme de travail forc\u00e9 et\/ou des personnes n\u2019ayant pas atteint l\u2019\u00e2ge fix\u00e9 par les lois du lieu o\u00f9 le travail est effectu\u00e9, ainsi que des travailleurs \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re sur le territoire italien, et ne pas \u00e9tablir ou maintenir de relations commerciales avec des fournisseurs dont il est av\u00e9r\u00e9 qu\u2019ils ont recours au travail des enfants.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.10 Relations avec les salari\u00e9s<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 constituent le personnel qui vit en contact quotidien avec la r\u00e9alit\u00e9 interne et externe et, dans le cadre des fonctions couvertes et des activit\u00e9s exerc\u00e9es en faveur de la Soci\u00e9t\u00e9, sont tenus d\u2019observer les principes \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent code.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les employ\u00e9s sont \u00e9galement tenus de se conformer aux directives qui leur sont donn\u00e9es par les personnes occupant des postes de direction et de les ex\u00e9cuter avec diligence.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00c0 titre d\u2019exemple :<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 ils sont tenus de respecter pleinement et constamment les principes de l\u00e9gitimit\u00e9 morale et de comportement \u00e9thique ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 dans la mesure o\u00f9 tous les employ\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9 &#8211; m\u00eame s\u2019ils sont organis\u00e9s hi\u00e9rarchiquement &#8211; ils doivent observer et appliquer les principes \u00e9thiques et comportementaux de diligence, d\u2019honn\u00eatet\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9, en promouvant la coop\u00e9ration et la solidarit\u00e9 mutuelle, en favorisant la cr\u00e9ation d\u2019un environnement de travail adapt\u00e9 \u00e0 la protection de la personne et du travailleur, tant d\u2019un point de vue professionnel que relationnel ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 ils sont tenus de se comporter de mani\u00e8re transparente et respectueuse les uns envers les autres, tous les comportements \u00e9thiquement et moralement r\u00e9pr\u00e9hensibles \u00e9tant en revanche interdits (tels que, \u00e0 titre d\u2019exemple mais non limit\u00e9, ceux concernant l\u2019atteinte \u00e0 la sph\u00e8re sexuelle d\u2019autrui dans toutes ses acceptions les plus larges, ceux concernant la libert\u00e9 de pens\u00e9e, de religion, d\u2019expression, ceux de vengeance et de pr\u00e9varication entre coll\u00e8gues, etc.) ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 ils sont tenus d\u2019utiliser les biens et les ressources de la Soci\u00e9t\u00e9 dans les limites qui leur sont permises par les fonctions qu\u2019ils sont appel\u00e9s \u00e0 exercer, sans jamais en abuser, ni \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res, ni en dehors des heures requises pour leur travail ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 Enfin, ils sont appel\u00e9s \u00e0 se conformer \u00e0 toutes les exigences de la convention collective qui les concerne, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les exigences syndicales concernant la conduite \u00e0 tenir entre coll\u00e8gues de travail.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.11 Relations avec les partenaires commerciaux et les fournisseurs<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">La s\u00e9lection des partenaires commerciaux et des fournisseurs de mati\u00e8res premi\u00e8res, de produits et\/ou de services (collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab fournisseurs \u00bb) doit \u00eatre effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux principes du pr\u00e9sent code et aux proc\u00e9dures internes qui peuvent \u00eatre adopt\u00e9es de temps \u00e0 autre.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les relations avec les fournisseurs sont caract\u00e9ris\u00e9es par le respect de la l\u00e9gislation en vigueur et doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es en application des principes g\u00e9n\u00e9raux de transparence et d\u2019\u00e9quit\u00e9, en proc\u00e9dant \u00e0 la contractualisation de la relation \u00e9conomique.<\/p>\n<p class=\"p1\">Dans les relations avec les fournisseurs, la Soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re selon des crit\u00e8res d\u2019\u00e9quit\u00e9, de correction et d\u2019impartialit\u00e9 ; en outre, les relations avec les fournisseurs sont bas\u00e9es sur un comportement pr\u00e9contractuel et contractuel visant \u00e0 une loyaut\u00e9 et une collaboration indispensables et r\u00e9ciproques.<\/p>\n<p class=\"p1\">La s\u00e9lection des fournisseurs et la d\u00e9termination des conditions d\u2019achat se fondent sur des crit\u00e8res objectifs et qu\u2019il est possible de documenter, lesquels tiennent compte du prix et de la capacit\u00e9 \u00e0 fournir et \u00e0 garantir des services d\u2019un niveau ad\u00e9quat et conformes aux normes de qualit\u00e9 requises dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n<p class=\"p1\">Tout accord commercial doit \u00eatre conclu par \u00e9crit et indiquer clairement au moins les services ou produits \u00e0 fournir, le moment de la fourniture, le prix ou la redevance applicable, ainsi que les modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n<p class=\"p1\">Compte tenu \u00e9galement du fait que les fournisseurs jouent un r\u00f4le fondamental dans l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise, celle-ci vise \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 maintenir des relations stables, transparentes et coop\u00e9ratives avec eux.<\/p>\n<p class=\"p1\">Chaque fournisseur doit agir dans le respect &#8211; et conform\u00e9ment &#8211; aux lois, r\u00e8glements et\/ou normes applicables dans le pays dans lequel il op\u00e8re ou est situ\u00e9. En particulier, tous les fournisseurs qui entrent en contact avec la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engagent \u00e0 veiller au respect des politiques relatives \u00e0 l\u2019environnement de travail, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9thique et \u00e0 la lutte contre la corruption, en op\u00e9rant conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous :<\/p>\n<p class=\"p1\">A. ils doivent respecter la loi et les normes \u00e9thiques, en \u00e9vitant les comportements ill\u00e9gaux et en garantissant des pratiques commerciales \u00e9quitables ;<\/p>\n<p class=\"p1\">B. ils doivent traiter les travailleurs avec dignit\u00e9 et respect, en \u00e9vitant les conditions de travail d\u00e9gradantes. Les fournisseurs doivent cr\u00e9er un environnement de travail exempt de harc\u00e8lement, de menaces et de repr\u00e9sailles en cas de signalement de harc\u00e8lement ;<\/p>\n<p class=\"p1\">C. ils ne doivent pas employer de travailleurs n\u2019ayant pas atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal, en veillant \u00e0 ce que l\u2019emploi de personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans n\u2019interf\u00e8re pas avec leur \u00e9ducation ou ne mette pas en p\u00e9ril leur sant\u00e9, leur s\u00e9curit\u00e9 ou leurs principes \u00e9thiques ;<\/p>\n<p class=\"p1\">D. ils doivent garantir un environnement de travail exempt de toute forme de discrimination. Aucun salari\u00e9 ne peut \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9, favoris\u00e9 ou harcel\u00e9 en raison de caract\u00e9ristiques telles que la religion, la nationalit\u00e9, les opinions politiques ou autres, l\u2019origine ethnique, le handicap, l\u2019\u00e2ge, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019identit\u00e9 de genre ou d\u2019autres caract\u00e9ristiques similaires ;<\/p>\n<p class=\"p1\">E. ils s\u2019engagent \u00e0 veiller \u00e0 ce que tout travail soit effectu\u00e9 sur une base librement consentie, en rejetant toute forme de travail forc\u00e9, d\u2019esclavage ou de traite des \u00eatres humains. Les salari\u00e9s doivent \u00eatre libres de r\u00e9silier leur contrat de travail avec leur employeur, en respectant les d\u00e9lais de pr\u00e9avis pr\u00e9vus par la loi ;<\/p>\n<p class=\"p1\">F. ils s\u2019engagent \u00e0 respecter le droit des travailleurs de s\u2019associer, de s\u2019organiser et de s\u2019affilier \u00e0 des associations ;<\/p>\n<p class=\"p1\">G. ils doivent \u00e9galement respecter les lois nationales pertinentes concernant les heures de travail, les pauses et les p\u00e9riodes de repos prescrites par la loi, ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration, le salaire minimum le cas \u00e9ch\u00e9ant et les avantages sociaux ;<\/p>\n<p class=\"p1\">H. tout en respectant les exigences l\u00e9gales minimales en mati\u00e8re de conditions de travail, ils sont tenus de veiller au respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail afin de pr\u00e9venir les accidents et\/ou les maladies professionnelles. Cela inclut, sans s\u2019y limiter, l\u2019obligation d\u2019identifier, d\u2019\u00e9valuer et de r\u00e9duire les risques r\u00e9els et potentiels pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 en fournissant des outils de travail et des \u00e9quipements de protection ad\u00e9quats ;<\/p>\n<p class=\"p1\">I. ils doivent garantir la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et veiller \u00e0 ce que les informations confidentielles et personnelles soient trait\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e ;<\/p>\n<p class=\"p1\">J. ils doivent \u00e9galement chercher \u00e0 optimiser l\u2019utilisation des ressources, y compris les mati\u00e8res premi\u00e8res, l\u2019\u00e9nergie, l\u2019eau et les carburants, en r\u00e9duisant leur consommation et en favorisant la r\u00e9duction des d\u00e9chets produits.<\/p>\n<p class=\"p1\">Cet engagement comprend l\u2019\u00e9limination ou la r\u00e9duction des d\u00e9chets afin d\u2019am\u00e9liorer les pratiques d\u2019\u00e9limination et de permettre la r\u00e9utilisation et le recyclage des d\u00e9chets ;<\/p>\n<p class=\"p1\">K. ils doivent s\u2019engager \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour minimiser les \u00e9missions directes et indirectes de carbone et de gaz \u00e0 effet de serre, en encourageant l\u2019utilisation des \u00e9nergies renouvelables et des sources d\u2019\u00e9nergie alternatives, et promouvoir des objectifs de r\u00e9duction conform\u00e9ment aux accords de l\u2019Accord de Paris ;<\/p>\n<p class=\"p1\">L. ils doivent \u00e9galement adopter des proc\u00e9dures pour pr\u00e9venir la corruption sous toutes ses formes ;<\/p>\n<p class=\"p1\">M. ils ne doivent pas, directement ou indirectement, demander, accepter ou accorder des paiements ou d\u2019autres avantages \u00e0 des fins de corruption, ni permettre \u00e0 d\u2019autres de le faire en son nom. En outre, ils ne doivent pas<\/p>\n<p class=\"p1\">faciliter la participation de tiers au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou \u00e0 d\u2019autres activit\u00e9s financi\u00e8res criminelles ;<\/p>\n<p class=\"p1\">N. ils doivent garantir un processus d\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res qui soit durable et respectueux des droits de l\u2019homme de l\u2019environnement, et s\u2019engager \u00e0 ne pas adopter de comportements et de pratiques industrielles susceptibles de causer une pollution de l\u2019environnement ;<\/p>\n<p class=\"p1\">O. ils doivent \u00e9viter tout conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et informer la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de situations pouvant donner lieu \u00e0 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ;<\/p>\n<p class=\"p1\">P. ils doivent s\u2019engager \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p1\">Si la soci\u00e9t\u00e9 apprend que le fournisseur adopte, dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s, un comportement qui n\u2019est pas conforme aux principes du code, elle envisage de prendre des mesures appropri\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 5.2 ci-dessous.<\/p>\n<p class=\"p1\">Outre le respect des principes \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent code, chaque fournisseur s\u2019engage \u00e0 respecter, pendant toute la dur\u00e9e de la relation d\u2019affaires \u00e9tablie avec la soci\u00e9t\u00e9, les principes du code de conduite des fournisseurs (\u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/global.aermec.com\/fr\/supplier-code-of-conduct\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">code de conduite des fournisseurs<\/a>\u00a0\u00bb) &#8211; adopt\u00e9 par les services comp\u00e9tents de la soci\u00e9t\u00e9 (par exemple, le directeur du service des achats, le directeur des fournisseurs) conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique et tel que modifi\u00e9 de temps \u00e0 autre &#8211; contenant les normes minimales relatives aux normes et aux exigences requises par la soci\u00e9t\u00e9 auxquelles les fournisseurs doivent se conformer, en plus de celles qui sont modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre. Responsable du d\u00e9partement des achats, responsable des fournisseurs) conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique et \u00e0 ses modifications successives &#8211; contenant les normes minimales relatives aux r\u00e8gles et exigences requises par la soci\u00e9t\u00e9 auxquelles les fournisseurs doivent se conformer, en plus des dispositions du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique et sans pr\u00e9judice de ces derni\u00e8res.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le code de conduite des fournisseurs est transmis et\/ou mis \u00e0 disposition par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 chaque fournisseur avant et\/ou en m\u00eame temps que la signature de l\u2019accord commercial concern\u00e9 ; le code de conduite des fournisseurs fait partie int\u00e9grante et substantielle du pr\u00e9sent code et de chaque accord commercial sign\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 avec les fournisseurs concern\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.12 Relations avec les clients<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Toute forme de th\u00e9saurisation des clients qui viole le droit de la concurrence et n\u2019est pas conforme aux r\u00e8glements et lois du secteur est interdite.<\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir avec ses clients des relations fond\u00e9es sur la serviabilit\u00e9, le professionnalisme et la transparence, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique. En outre, elle s\u2019engage \u00e0 respecter les droits des consommateurs et \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes sur les produits propos\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir avec ses clients des relations bas\u00e9es sur la confiance et la loyaut\u00e9, en respectant leurs valeurs et en r\u00e9pondant \u00e0 leurs besoins en termes de s\u00e9curit\u00e9 et de transparence de l\u2019information, afin de leur permettre de faire des choix \u00e9clair\u00e9s lors de leurs achats.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les employ\u00e9s de l\u2019entreprise, conform\u00e9ment \u00e0 leur r\u00f4le et \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s, doivent fournir des informations exactes, compl\u00e8tes, claires et v\u00e9ridiques sur les produits et services offerts par l\u2019entreprise, dans le respect des lois et r\u00e9glementations en vigueur, en \u00e9vitant les pratiques trompeuses ou d\u00e9loyales et les communications susceptibles d\u2019induire les clients en erreur dans leur d\u00e9cision d\u2019achat.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.13 Relations avec les consultants<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Les relations avec les consultants sont caract\u00e9ris\u00e9es par le respect de la l\u00e9gislation en vigueur et doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9es en application des principes g\u00e9n\u00e9raux de transparence et d&rsquo;\u00e9quit\u00e9.<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionne les consultants en toute impartialit\u00e9, autonomie et ind\u00e9pendance de jugement, en \u00e9valuant leur professionnalisme et en s\u2019assurant que leur classification est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur au moment de la s\u00e9lection.<\/p>\n<p class=\"p1\">Il sera alors n\u00e9cessaire de contractualiser tous les types de relations de conseil et de valider le statut de qualification des consultants existants.<\/p>\n<p class=\"p1\">Tous ceux qui collaborent \u00e0 divers titres avec la Soci\u00e9t\u00e9 sont tenus d\u2019agir loyalement afin de respecter les obligations souscrites dans le contrat respectif et les dispositions du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique. Dans le cadre de ses activit\u00e9s, chaque consultant est tenu d\u2019adopter un comportement responsable.<\/p>\n<p class=\"p1\">En fonction de la nature de la relation et du type de service rendu par le consultant, la Soci\u00e9t\u00e9 peut envisager de demander \u00e0 chaque consultant de se conformer aux principes du code de conduite des fournisseurs, dans la mesure<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.14 Relations avec les autorit\u00e9s et les administrations publiques<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 faire preuve de la plus grande int\u00e9grit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9 dans ses relations, y compris contractuelles, avec les institutions publiques et, en g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019administration publique, y compris dans la gestion des demandes et\/ou des d\u00e9caissements publics. L\u2019objectif est de garantir la transparence des relations institutionnelles, tout en maintenant l\u2019autonomie d\u2019organisation et de gestion de toutes les entreprises. Les contacts avec les acteurs institutionnels se font exclusivement par l\u2019interm\u00e9diaire de personnes habilit\u00e9es \u00e0 cet effet. Si la Soci\u00e9t\u00e9 fait appel \u00e0 des consultants ou \u00e0 des tiers pour la repr\u00e9senter dans ses relations avec l\u2019administration publique, ces derniers doivent respecter les principes du code d\u2019\u00e9thique de l\u2019entreprise. La Soci\u00e9t\u00e9 ne doit pas \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e, dans ses relations avec l\u2019administration publique, par des consultants ou des tiers en cas de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, m\u00eame potentiel.<\/p>\n<p class=\"p1\">Lorsqu\u2019elle participe \u00e0 des appels d\u2019offres, la Soci\u00e9t\u00e9 respecte les principes d\u2019\u00e9quit\u00e9, de transparence et de bonne foi. Avant de soumettre une proposition, elle \u00e9value la coh\u00e9rence et la faisabilit\u00e9 des services demand\u00e9s dans l\u2019appel d\u2019offres. La Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablit des relations transparentes et \u00e9quitables avec les fonctionnaires. En cas d\u2019adjudication, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 respecter ce qui est stipul\u00e9 dans l\u2019appel d\u2019offres et \u00e0 remplir avec diligence ses obligations contractuelles, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers concern\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.15 Relations avec les partis politiques et les syndicats<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 ne contribue en aucune mani\u00e8re au financement des partis, mouvements, comit\u00e9s et organisations politiques et syndicaux, m\u00eame s\u2019ils ont le statut juridique d\u2019association ou de fondation instrumentale, ni de leurs repr\u00e9sentants et candidats.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les relations entre la Soci\u00e9t\u00e9 et les organisations politiques et syndicales, en ce qui concerne les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019entreprise, sont inspir\u00e9es par le respect mutuel et la coop\u00e9ration.<\/p>\n<p class=\"p1\">Toute relation doit \u00eatre autoris\u00e9e par les structures comp\u00e9tentes, en veillant particuli\u00e8rement \u00e0 \u00e9viter les situations de conflit entre les int\u00e9r\u00eats de la Soci\u00e9t\u00e9 et ceux de l\u2019employ\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir des relations avec l\u2019organisation politique ou syndicale.<\/p>\n<p class=\"p1\">En tout \u00e9tat de cause, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019abstient de tout comportement visant \u00e0 exercer des pressions, directes ou indirectes, sur les repr\u00e9sentants politiques et syndicaux pour obtenir des avantages.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.16 Relations avec les m\u00e9dias et gestion de l\u2019information<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Les relations avec la presse, les m\u00e9dias et l\u2019information et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les interlocuteurs externes, ne doivent \u00eatre entretenues que par des personnes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures et dispositions adopt\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p1\">La communication externe doit toutefois respecter les principes directeurs de v\u00e9racit\u00e9, d\u2019\u00e9quit\u00e9, de transparence et de prudence, afin de ne pas donner lieu \u00e0 des interpr\u00e9tations biais\u00e9es, fausses, ambigu\u00ebs ou trompeuses.<\/p>\n<p class=\"p1\">Tous ceux qui travaillent \u00e0 quelque titre que ce soit pour le compte de l\u2019entreprise sont tenus de respecter la plus grande confidentialit\u00e9 et de ne pas divulguer ou demander ind\u00fbment des informations sur les documents, le savoir- faire, les projets de recherche, les activit\u00e9s de l\u2019entreprise et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sur toutes les informations acquises en raison de leur fonction.<\/p>\n<p class=\"p1\">Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est expos\u00e9 dans les paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents sur les obligations de confidentialit\u00e9, les informations confidentielles ou secr\u00e8tes sont des informations qui sont en tout \u00e9tat de cause apprises et\/ou acquises dans le cadre d\u2019une relation avec l\u2019entreprise et qui ne sont pas dans le domaine public, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment indiqu\u00e9es par l\u2019entreprise comme \u00e9tant confidentielles, r\u00e9serv\u00e9es ou secr\u00e8tes. La confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e9galement<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00e0 toutes les informations apprises dans le cadre du travail, dont la diffusion et l\u2019utilisation pourraient entra\u00eener un danger ou un dommage pour l\u2019entreprise et\/ ou un gain indu pour des tiers.<\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 respecte et attend le respect des lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, tant au sein de l\u2019entreprise qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>3.17 Utilisation des outils informatiques et cybers\u00e9curit\u00e9<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Tous les destinataires qui exercent des activit\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019entreprise (c\u2019est-\u00e0-dire la promotion de ses services et\/ou de ses produits), dans l\u2019exercice de leurs activit\u00e9s respectives, doivent s\u2019engager \u00e0 utiliser les outils et les services informatiques ou t\u00e9l\u00e9matiques dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur (s\u00e9curit\u00e9 informatique, vie priv\u00e9e, d\u00e9lits informatiques, etc.), ainsi que de toutes les proc\u00e9dures internes de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les employ\u00e9s et\/ou les personnes qui utilisent les outils informatiques mis \u00e0 la disposition de l\u2019entreprise s\u2019engagent \u00e0 les utiliser exclusivement pour les besoins de l\u2019entreprise, en r\u00e9servant \u00e0 l\u2019entreprise le droit de contr\u00f4ler en permanence le contenu des syst\u00e8mes susmentionn\u00e9s et leur utilisation correcte par les personnes indiqu\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p1\">La Soci\u00e9t\u00e9 interdit express\u00e9ment tout comportement qui alt\u00e8re le fonctionnement des syst\u00e8mes informatiques et\/ou manipule les donn\u00e9es qu\u2019ils contiennent et s\u2019engage activement dans l\u2019\u00e9tude, le d\u00e9veloppement et la mise en \u0153uvre de strat\u00e9gies, de politiques et de plans op\u00e9rationnels en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9, \u00e9tant entendu que chaque destinataire, m\u00eame s\u2019il n\u2019utilise pas les outils informatiques mis \u00e0 la disposition de la Soci\u00e9t\u00e9, doit en tout \u00e9tat de cause adopter une conduite appropri\u00e9e pour pr\u00e9venir et surmonter tout comportement susceptible d\u2019avoir un impact n\u00e9gatif sur les ressources mat\u00e9rielles et immat\u00e9rielles de la Soci\u00e9t\u00e9, par le biais d\u2019un acc\u00e8s indu \u00e0 l\u2019information et\/ou aux syst\u00e8mes t\u00e9l\u00e9matiques.<\/p>\n<p class=\"p1\">Tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de contribuer au maintien d\u2019un standard de cybers\u00e9curit\u00e9 Tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de contribuer au maintien d\u2019un niveau standard de cybers\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019entreprise, en s\u2019abstenant de tout comportement ill\u00e9gal ou autrement dangereux et en signalant rapidement tout probl\u00e8me critique dont ils ont connaissance au chef du service informatique ou \u00e0 la personne \u00e9quivalente de l\u2019entreprise. cybers\u00e9curit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><strong>4 Efficacit\u00e9, Valeur Et Adoption Du Code<\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><b>4.1 Efficacit\u00e9 du code<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Les principes contenus dans le code int\u00e8grent, d\u2019un point de vue \u00e9thique, les comportements pertinents pour l\u2019ex\u00e9cution compl\u00e8te et correcte des<\/p>\n<p class=\"p1\">obligations de loyaut\u00e9, de diligence et de bonne foi attendues des destinataires et de toute personne impliqu\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit dans les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p1\">Tous les destinataires, sans distinction ni exception, s\u2019engagent \u00e0 veiller au respect des principes et des r\u00e8gles du pr\u00e9sent code.<\/p>\n<p class=\"p1\">Le code d\u2019\u00e9thique a une valeur contractuelle et, par cons\u00e9quent, les destinataires et tous ceux qui travaillent dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 sont tenus de respecter ses principes et ses dispositions, puisque le code d\u2019\u00e9thique fait partie int\u00e9grante des obligations contractuelles contract\u00e9es avec et envers la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p1\">Afin de poursuivre l\u2019objectif susmentionn\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 faire conna\u00eetre le pr\u00e9sent code \u00e0 tous les destinataires, en le publiant sur les sites web de la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou sur les intranets pertinents de l\u2019entreprise, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que par d\u2019autres modalit\u00e9s diff\u00e9rentes qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la lumi\u00e8re des relations sp\u00e9cifiques \u00e9tablies par chaque cat\u00e9gorie de destinataires avec la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p1\">Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 veiller \u00e0 ce que le code soit diffus\u00e9 rapidement et port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019organisation et de tous les destinataires ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 fournir un support d\u2019information ad\u00e9quat concernant le code ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 promouvoir le respect des lignes directrices \u00e9thiques par tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 faciliter le signalement d\u2019\u00e9ventuelles violations ou insuffisances dans le respect du code, en encourageant une contribution active de la part de tous les destinataires ;<\/p>\n<p class=\"p1\">\u2022 veiller \u00e0 ce que toutes les mises \u00e0 jour et modifications du code soient rapidement communiqu\u00e9es aux destinataires.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>4.2 Adoption et mise \u00e0 jour du code<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Le code d\u2019\u00e9thique, ainsi que ses ajouts et modifications ult\u00e9rieurs, sont adopt\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 par r\u00e9solution du conseil d\u2019administration, avec effet \u00e0 la date de la r\u00e9solution concern\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"p1\">Les fonctions responsables g\u00e8rent, mettent en \u0153uvre, approfondissent et v\u00e9rif- ient les r\u00e8gles relatives au code d\u2019\u00e9thique et l\u2019adaptent aux \u00e9volutions. En outre, le code d\u2019\u00e9thique fera l\u2019objet d\u2019un examen p\u00e9riodique par le conseil d\u2019admini- stration, notamment sur la base des rapports re\u00e7us conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 ci-dessous.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><strong>5 Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du code<\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p class=\"p1\"><b>5.1 Rapports internes et canaux de communication<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Le contr\u00f4le de la mise en \u0153uvre du code et des violations \u00e9ventuelles incombe \u00e0 tous les destinataires, qui sont indistinctement et individuellement tenus de signaler tout cas de non-respect ou de non-application.<\/p>\n<p class=\"p1\">Pour tout signalement d\u2019une \u00e9ventuelle non-conformit\u00e9 et\/ou non-application du code, les destinataires peuvent envoyer une communication \u00e9crite en utilisant le canal de courrier \u00e9lectronique de l\u2019entreprise suivant : codiceetico@aermec.com.<\/p>\n<p class=\"p1\">Tous les rapports seront ensuite suivis par le conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 ou la personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par celui-ci.<\/p>\n<p class=\"p1\">En ce qui concerne les employ\u00e9s de l\u2019entreprise, ils peuvent \u00e9galement, comme alternative au mode d\u00e9crit ci-dessus, envoyer des rapports directement \u00e0 leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n<p class=\"p1\">Il est entendu que la proc\u00e9dure envisag\u00e9e ici pour le code d\u2019\u00e9thique ne remplace pas la \u00ab politique de d\u00e9nonciation \u00bb mise en \u0153uvre par l\u2019entreprise, en vigueur de temps \u00e0 autre, reste donc pleinement efficace et op\u00e9rationnelle.<\/p>\n<p class=\"p1\">\u00a0<\/p>\n<p class=\"p1\"><b>5.2 Sanctions et recours<\/b><\/p>\n<p class=\"p1\">Le non-respect et la violation des principes et des r\u00e8gles vis\u00e9s dans le pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique permettront \u00e0 l\u2019entreprise de prendre les initiatives et les mesures correctives appropri\u00e9es d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n<p class=\"p1\">En ce qui concerne les cons\u00e9quences de la violation du code par les employ\u00e9s, toute violation du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique par les employ\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation des obligations d\u00e9coulant du contrat de travail ou comme une infraction disciplinaire, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Des mesures disciplinaires seront prises, si n\u00e9cessaire, dans le plein respect des lois applicables et des contrats de travail nationaux ou d\u2019entreprise.<\/p>\n<p class=\"p1\">En ce qui concerne les cons\u00e9quences de la violation du code par les administrateurs, les organes de contr\u00f4le et les autres personnes exer\u00e7ant des fonctions apicales, le conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9value les faits et les comportements pertinents et prend les mesures appropri\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des responsables, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et dans les limites de celle-ci.<\/p>\n<p class=\"p1\">Afin d\u2019assurer le respect total et constant des principes \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique par tous les autres destinataires et de v\u00e9rifier le respect des principes \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent code, l\u2019entreprise peut proc\u00e9der \u00e0 des audits p\u00e9riodiques de ses fournisseurs, partenaires commerciaux et autres parties prenantes, en soumettant des questionnaires, en demandant des auto- d\u00e9clarations et en recueillant des engagements contractuels sp\u00e9cifiques, ainsi qu\u2019en r\u00e9alisant des audits ind\u00e9pendants sur la base d\u2019informations accessibles au public. Ces activit\u00e9s de v\u00e9rification tiendront \u00e9galement compte du niveau de coop\u00e9ration du tiers, de la volont\u00e9 affich\u00e9e de garantir le respect du pr\u00e9sent code et de la volont\u00e9 effective de rem\u00e9dier \u00e0 toute anomalie rencontr\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"p1\">Si la Soci\u00e9t\u00e9 constate que (i) le tiers ne respecte pas enti\u00e8rement les principes du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique, (ii) qu\u2019il adopte des mesures qui ne sont que partiellement conformes aux dispositions du pr\u00e9sent code et\/ou (iii) qu\u2019il existe un soup\u00e7on que le tiers puisse adopter un comportement contraire aux principes du code, la Soci\u00e9t\u00e9 notifie elle-m\u00eame cette circonstance au tiers, en l\u2019invitant \u00e0 prendre &#8211; dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 &#8211; toutes les mesures n\u00e9cessaires pour se conformer aux principes du pr\u00e9sent code. Si le tiers ne se conforme pas aux instructions de la Soci\u00e9t\u00e9 dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par celle-ci, la Soci\u00e9t\u00e9 est en droit de mettre fin \u00e0 la relation avec le tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats pour le manquement du tiers.<\/p>\n<p class=\"p1\">En tout \u00e9tat de cause, il est entendu que l\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9voir, dans les contrats sign\u00e9s avec des tiers, des clauses de r\u00e9siliation qui pr\u00e9voient la fin de la relation en cas de non-respect par le tiers des dispositions du pr\u00e9sent code d\u2019\u00e9thique.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-238f8f2 elementor-align-left elementor-widget elementor-widget-button\" data-id=\"238f8f2\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"button.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<a class=\"elementor-button elementor-button-link elementor-size-sm\" href=\"https:\/\/global.aermec.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/Aermec_Codice_etico_aziendale_FR.pdf\" target=\"_blank\">\n\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-button-content-wrapper\">\n\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-button-icon\">\n\t\t\t\t<svg aria-hidden=\"true\" class=\"e-font-icon-svg e-fas-caret-right\" viewBox=\"0 0 192 512\" xmlns=\"http:\/\/www.w3.org\/2000\/svg\"><path d=\"M0 384.662V127.338c0-17.818 21.543-26.741 34.142-14.142l128.662 128.662c7.81 7.81 7.81 20.474 0 28.284L34.142 398.804C21.543 411.404 0 402.48 0 384.662z\"><\/path><\/svg>\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<span class=\"elementor-button-text\">T\u00e9l\u00e9charger pdf<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Code d\u2019\u00e9thique 1 Introduction \u00a0 Aermec S.p.A. 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