Politique Juridique

De nombreux liens de ce site mènent à des sites internet externes entretenus et hébergés par des parties tierces sur lesquelles Aermec S.p.A n'a aucun contrôle et dont elle n'est en aucune manière responsable.

Il est interdit de placer le nom Aermec en titre de page ou dans les metatags conformément à l'arrêté du 18/1/2001 de la neuvième section civile du tribunal de Rome établissant qu'il est interdit d'utiliser le nom d'un concurrent comme metatag afin de piloter les requêtes sur les moteurs de recherche des clients potentiels.

Hyperlien vers Aermec
En copiant le logo d'Aermec S.p.A., vous pouvez obtenir une licence non assignable, non transférable et non exclusive vous permettant d'utiliser ledit logo sur votre site web dans le but limité de créer un lien hypertexte vers www.aermec.com. Vous ne pouvez utiliser le logo à aucune autre fin.

Lieu et for judiciaire et limitation de responsabilité
Les droits et obligations découlant du présent contrat seront administrés par les lois italiennes, à l'exception des traités internationaux réglementant les droits d’auteur. Les parties au présent contrat acceptent et consentent à ce que le Tribunal de Legnago ou de Vérone exerce une juridiction exclusive pour toute action en justice ou procès émanant de ou lié au présent contrat, et chaque partie consent à la juridiction personnelle de ces tribunaux aux fins de toute action ou procès de ce type. Chaque partie renonce par la présente à tous les droits dont elle dispose, ou qui pourraient survenir, pour contester une telle juridiction exclusive.